VIVE LA VIe RÉPUBLIQUE!

Note post liminaire: J'avais écrit ce texte en mars 1988 avant l'élection présidentielle. Je l'avais soumis à différents quotidiens (Le Monde, Libération) qui ont refusé de le publier. Les raisons invoquées étaient non dites. Je pense que la principale, eu égard de certaines réactions que j'ai pu noter, est que l'auteur ne sortait pas de Sciences Po, ce qui constitue un scandale. Maintenant, je vois que certains proposent des changements constitutionnels.

Il est remarquable que le Président Mitterrand se soit présenté dans cette campagne, à reculons et presque contraint, non pas même sur le thème de la prise du pouvoir mais sur celui d'empêcher ceux qu'ils l'ont de l'investir complètement.

Il sacrifie ainsi à une vieille version du pouvoir présidentiel: celui du président arbitre de la règle du jeu entre les partis mettant en garde la nation et l'ensemble des citoyens contre tel ou tel d'entre eux qui auraient quelques velléités de devenir le Tout ("il y en a qui veulent tout"). Son pouvoir devient arbitrage (le pouvoir le plus élevé en démocratie ; la cour suprême aux États-Unis est au-dessus du pouvoir exécutif) tandis que le premier ministre redevient gestionnaire de passage, chef de l'équipe provisoirement gagnante, possesseur de la coupe du pouvoir. Coupe qu'il devra remettre à la prochaine élection ou avant si le président est constitutionnellement en mesure de le décider. Cette attitude est certes louable mais elle nous montre surtout combien nos institutions sont à ce point incohérentes qu'elles obligent tantôt le président à jouer le rôle d'arbitre, tantôt celui de chef suprême de l'exécutif.

Les Américains, chacun le sait, ont remédié à ce problème depuis longtemps. Leur président est membre d'un parti, désigné par ce dernier au cours des primaires et l'arbitre des institutions est la Cour Suprême composée elle-même de membres de partis.

En France, comme nous avons fait tout cela dans le désordre de l'histoire et de son héritage - n'ayant pas eu la chance de disposer, comme les Américains, d'un espace et d'un pays neuf libérés des contraintes et du poids que l'histoire impose encore à la vieille Europe (ce qui n'enlève rien au mérite des constitutionnels) - nous nageons encore en pleine confusion. Nous avons un président qui se prend tantôt pour un monarque, tantôt pour un arbitre, tantôt pour un premier ministre, tantôt pour les trois à la fois. D'où bien entendu tous les problèmes qui s'en suivent. La cohabitation, les petites phrases, les attitudes monarchiques ou populistes mais de toute façon complètement anachroniques et quelque peu ridicules. Autant de comportements affectés auxquels nos hommes politiques, à cause de nos institutions, sont obligés de se plier.

Avec un président arbitre quel est le rôle du conseil constitutionnel. Avec un président chef de l'exécutif que devient le rôle du premier ministre. Il nous faudra bien trancher un jour. En fait, le seul moyen de mettre un terme à la concurrence néfaste de deux hommes se partageant l'exécutif c'est logiquement d'en supprimer un. Un président chef de l'exécutif. Un conseil constitutionnel muni d'un vrai pouvoir d'arbitrage. Et supprimons la fonction inutile, néfaste et confuse dans une république, de premier ministre, héritière de l'ancien régime. Dans l'esprit de De Gaulle reconnaissons que le premier ministre faisait surtout office de "second" c'est à dire tantôt de faire-valoir tantôt de tête de turc afin de préserver intacte l'aura du capitaine.

La constitution gaullienne n'est pas une constitution démocratique moderne adaptée à la France d'aujourd'hui.

Au Canada par exemple il y a un premier ministre qui est le chef du parti gagnant de l'élection. Le président, en l'occurrence la reine d'Angleterre représentée par son gouverneur, n'a absolument aucun pouvoir même pas symbolique. Le premier ministre pourrait s'appeler Président que cela ne changerait rien aux institutions.

Le pouvoir de celui-ci est temporisé par la nomination d'un chef officiel de l'opposition qui est en général le chef du deuxième parti en lice. Les deux chefs, le chef du gouvernement et le chef de l'opposition s'affrontent rituellement à la chambre et ce type d'institution permet une grande souplesse de fonctionnement de l'exécutif. La cour suprême est là, comme aux États-Unis, la garante des institutions et des règles des jeux.

Revenons en France et constatons que pendant l'expérience de la "cohabitation" le Président Mitterrand a tenté de séparer l'exécutif en zones de compétences réservées à lui-même et au Premier Ministre. Au premier, les affaires extérieures, les plus consensuelles, au second, les affaires courantes et intérieures. Comme si les affaires courantes étaient moins importantes ou pouvaient restées soumises aux conflits d'intérêts. En fait le Président n'a pas pu s'empêcher, et avec raison, d'intervenir ne serait-ce que symboliquement dans les affaires intérieures lorsqu'il jugeait que des valeurs fondamentales étaient en question.

Mais tout ceci, au lieu de provoquer dynamisme et réflexion dans le tissu social oriente le débat non sur les problèmes à régler mais sur la compétition permanente que se livrent les deux hommes au pouvoir. La société et ses institutions s'en trouvent paralysées et pire, détournées de leur projet et de leurs objectifs. Il n'y en a plus que pour le jeu politique et il n'y a plus rien pour la résolution des problèmes de la société civile. C'est ainsi dans la campagne présente et tout le monde s'en rend compte sans bien comprendre d'où vient le mal. Il ne doit y avoir qu'un chef de l'exécutif.

Nous avons d'abord un conseil constitutionnel qui n'est pas une cour suprême, c'est à dire qui n'a pas un véritable rôle d'arbitrage. Telle a été la volonté du législateur encore tenté par les vieux démons du monarque éclairé. Il est ainsi quasiment impossible dans l'état actuel des choses d'apporter des amendements à la constitution sans que la moindre proposition allant dans ce sens suscite des accents de guerre civile. Or nous savons tous qu'il faut, si nous voulons vraiment une société moderne, des institutions qui permettent une adaptation rapide aux changements. La société civile évolue de plus en plus vite et les institutions qui en réglementent les activités doivent pouvoir répondre à ces changements. Des institutions sclérosées paralysent le tissu social, provoquent mécontentement et résistance là où il faudrait dynamisme et enthousiasme.

Nous avons ensuite un président qui se voudrait à la fois juge et partie, ce qui est un comble en démocratie ; on ne peut pas être à la fois arbitre et membre d'une équipe. C'est pourtant à un tel comportement que la constitution gaullienne oblige le Président.

Et nous avons enfin un premier ministre qui est mis en situation de compétition avec le président s'il n'appartient pas au même parti, et réduit au rôle de bouc émissaire et de tête de turc dans le cas contraire.

Le fait, par exemple, que nous gratifions un homme seul, en l'occurrence le Président Mitterrand d'avoir réussi à imposer la légitimité de la participation de la gauche au gouvernement, alors que cela devrait aller de soi, mesure combien d'efforts nous avons encore à faire pour que nos institutions deviennent réellement démocratiques. N'ayons pas peur de le dire plutôt que de se réfugier derrière la béate admiration d'une constitution faite à la mesure d'une ambition.

Le bon fonctionnement des institutions d'une nation ne peut tout de même pas reposer sur l'apparition opportune d'un homme providentiel. Or, c'est actuellement la pièce à laquelle on nous convie d'assister; jouée d'un côté par Raymond Barre et de l'autre par le Président Mitterrand. L'un et l'autre, sans parler de Jacques Chirac, tentant d'apparaître au-dessus des partis comme De Gaulle l'avait fait en son temps. Une telle attitude n'est pas bonne pour la démocratie. Pire, c'est une attitude fondamentalement contraire à l'esprit démocratique. Il faut le dire très fort.

La démocratie, encore une fois, repose sur la confrontation ritualisée de ceux qui veulent participer à la chose publique. De ceux qui veulent ce qu'on appelle le pouvoir. Mais le pouvoir démocratique, c'est là son génie, est d'une nature particulière: personne ne doit le prendre. Il est seulement attribué entre deux élections au parti vainqueur, au même titre qu'on attribue la coupe d'Europe au club gagnant. Et au même titre également, il doit être remis en jeu à chaque élection et rendu en cas de défaite au parti gagnant. Nous savons tous que c'est cette confrontation et le respect de ses règles qui sont les seuls garants de nos libertés individuelles. Celui qui participe à la confrontation ne doit pas être en même temps l'arbitre du jeu. Car le génie de la démocratie c'est qu'elle sait de quoi sont fait les hommes: elle ne remet donc jamais le pouvoir, elle le fait circuler.

En démocratie aucune institution ne doit permettre à un homme de se situer au-dessus des lois et des règles du jeu. Même les membres du conseil constitutionnel ont des opinions politiques et la règle, ici comme ailleurs, est qu'aucune d'entre elles ne doit avoir le pendant sur les autres.

Faire croire qu'il pourrait encore y avoir un homme qui serait au-dessus des opinions est un mensonge (auquel d'ailleurs une majorité de citoyen ne semble plus croire, mais il faut être vigilant). Faire croire qu'un tel homme est souhaitable relève d'une totale incompréhension de la société démocratique. Faire croire que celui-ci serait nécessaire ouvre la porte à toutes les déviations possibles mettant en danger nos libertés.

Soyons donc cohérents !

Si nous conservons le premier ministre, le rôle de Président ne peut que tendre à s'effacer jusqu'à devenir un pur symbole de l'unité nationale comme c'est le cas en Grande-Bretagne et au Canada. Mais comme nous ne sommes ni sous un régime de monarchie constitutionnelle ni sous la ive République son élection sera toujours problématique car on se demande bien comment, dans le cas général, un tel président arbitre pourrait être élu puisqu'il doit nécessairement être choisi au sein d'un parti.

La seule solution vraiment démocratique, c'est que le président soit le chef de l'exécutif à part entière, membre d'un parti comme n'importe quel citoyen, mais dont le pouvoir est tempéré par le rôle législatif désormais accru du parlement quelle que soit la majorité en place. Le rôle d'arbitre des institutions est alors entièrement dévolu au conseil constitutionnel. Et dans ce cas il n'y a plus besoin de premier ministre.

Cette dernière proposition est-elle réalisable en France? Elle est souhaitable donc elle doit se faire. Car le rôle d'arbitre que le Président cherche à reprendre actuellement n'est pas viable à long terme, c'est-à-dire comme mode de fonctionnement constitutionnel. Son successeur serait confronté aux mêmes problèmes. Cependant en tant que chef de l'État le Président a les moyens d'engager le processus afin que les changements nécessaires se fassent pour le plus grand bien de notre pays et de la démocratie. Entrons dans la modernité, donnons les moyens à notre pays de vaincre les vieilles inerties, offrons à la France la constitution qu'elle mérite à la veille du bicentenaire de la révolution.

Français, encore un effort pour devenir vraiment républicains!

Le 29 Mars 1988, Jacques Jaffelin

 

P.S.: Autre incohérence constitutionnelle: désormais, il y a de fortes chances que chaque élection présidentielle soit suivie d'une dissolution de l'assemblée nationale. En effet, chacun est d'accord pour dire que les institutions de la Vè république exige que le président dispose d'une majorité à la chambre pour gouverner. Ce qui incite bien sûr à la dissolution de celle-ci chaque fois que ce n'est pas le cas après une élection présidentielle conformément d'ailleurs au texte de la constitution. Or on persiste encore à organiser les élections législatives tous les cinq ans ce qui oblige, comme ça a été le cas pendant le dernier septennat à voter effectivement trois fois en sept ans (1981, 1986, 1988). Ne vaudrait-il pas mieux faire coïncider les élections présidentielles avec les législatives. Cela éviterait une polémique inutile de trop (dissoudre ou pas dissoudre). Avec un mandat présidentiel ramené à cinq ans et des élections législatives concomitantes, nous nous épargnerions bien des querelles stériles.

 

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