Réflexions sur l'arme de dissuasion générale

pour poser les bases d'un droit interétatique démocratique

 

Réflexion générale et propositions sur la poursuite du processus démocratique dans les relations entre les représentants des États, le droit international actuel et l'arme nucléaire, suivis d'un projet de charte interétatique fondée sur les droits inaliénables des individus et, conséquemment, sur une conception non hiérarchique des ensembles humains.

Au moment de l'" affaire du Golfe ", certains nous avaient promis un " nouvel ordre mondial " qui devait, après la fin du communisme et du conflit Est-Ouest, redéfinir les relations entre les États. Et l'un des arguments souvent invoqué pour justifier l'envoi des troupes américaines et occidentales au Proche-Orient est que, selon les experts, Saddam Hussein possédera la bombe nucléaire dans trois ans. " Il faut empêcher la dissémination nucléaire " entendait-on. Il y aurait donc ainsi, à tout jamais, des États majeurs, adultes, responsables, qui posséderaient la bombe et d'autres, mineurs, frivoles, au comportement erratique et imprévisible, qui ne devraient jamais la posséder. Je voudrais commencer par montrer combien cet argument est fallacieux.

En effet, un jour ou l'autre, chaque État, et pas seulement celui de Saddam Hussein, désirera posséder la bombe et finira par la posséder. Ainsi, l'argument avancé ne considère le problème qu'à très court terme; celui-ci se reposera nécessairement plus tard dans les mêmes termes. Je pense donc plutôt que nous n'avons pas suffisamment réfléchi sur ce que signifie vraiment l'arme nucléaire, comme technique, et surtout comme changement, comme information, dans l'évolution de l'humanité, et de son effet sur les relations entre les États.

Tous les stratèges se sont accordés pour dire que la guerre " chaude ", c'est-à-dire la vraie guerre, a été empêchée, entre l'URSS et les États-Unis, grâce à l'équilibre des forces de destruction; ce qu'on a appelé souvent l’" équilibre de la terreur ". La possession de l'arme nucléaire est donc apparue nolens, volens, comme la garante de la paix. Or que se passe-t-il aujourd'hui? Seuls les grands États et ceux qui ont le soutien de ceux-ci possèdent cette arme. Les autres, non! L'Irak, par exemple, d'aucuns l'ont souligné, ne possède que " l’arme nucléaire du pauvre ": l'arme chimique. Cette arme a été créée et vendue volontairement par les grands États pour alimenter le commerce des armes en direction des pays " mineurs ". Et les conflits armés classiques qui se déroulent aujourd'hui sur la planète sont tous entretenus, nourris, et fomentés, directement ou indirectement, par ces mêmes États, fabricants et marchands d'armes.

Tout ceux pour qui cette crise était essentiellement le résultat de ces activités ont commencé à proposer d'y mettre fin sous peine de courir à la catastrophe. On pensait donc à limiter de plus en plus la production d'armes et leur vente.

Cependant, il y a une autre raison bien plus fondamentale qui milite dans le sens du désarmement classique: c’est qu’aujourd'hui aucun État ne peut plus espérer en conquérir un autre. Le Viêt-nam et l'Afghanistan ont inauguré cette vérité aux grandes puissances. Et les autres États qui se font la guerre n'aboutissent qu'à échanger indéfiniment des bombes et des munitions classiques vendues par les États producteurs, tandis que les ressortissants de ces derniers comptent les adolescents (pour ne pas dire les enfants) qui meurent sur les champs de bataille, pendant les informations télévisées entre la poire et le fromage. Ce fut le cas pour la guerre entre l'Irak et l'Iran, ça l'est encore pour les conflits en cours. Le " coup " du Koweït et l'intervention qui s'ensuivit valident également cette analyse. Mais le problème de l'armement nucléaire se pose de nouveau et continuera de se poser malgré les déclarations tonitruantes et hypocrites de la récente réunion des représentants des États signataires du traité de non prolifération des armes nucléaires. N’oublions pas en effet que beaucoup d’entre eux refusèrent de signer le traité tant qu’ils ne possédaient pas la bombe eux-mêmes (et ce fut encore le cas de la France récemment lorsque le Président français, Jacques Chirac, décida la reprise des essais nucléaires). Le refus de l'Inde et du Pakistan est donc justifié.

Comment, dès lors, s'en sortir? Et, surtout, comment empêcher que cela se reproduise à nouveau, que ce soit par Saddam Hussein ou par un autre, dans un autre État? C'est pour cela que l'on est contraint de poser le problème de manière beaucoup plus vaste, et à plus long terme.

Si l'arme nucléaire, en tant qu'arme " absolue ", a été un facteur de paix dans l'ancien conflit Est-Ouest, elle le sera tout autant dans le nouveau conflit qui se développe actuellement et qui est bien, quoique l'on fasse tout son possible pour l’ignorer, un conflit entre les États industrialisés, producteurs d'armes " classiques " dont ils ne se servent pas et vendeurs de celles-ci, et les autres États, demandeurs, acheteurs et utilisateurs de ces armes; conflit qui est donc aussi, plus généralement, celui des États " mineurs " contre les États " majeurs ".

Or on ne peut quand même pas vendre des armes pendant des années à quelqu'un et faire l'étonné lorsqu'il décide un jour de s'en servir. C'est pourtant ce que nous avons fait avec Saddam Hussein. Cette hypocrisie a justement trouvé sa limite avec l'affaire du Koweït.

La seule manière de sortir de cette impasse me semble être la suivante. L'arme nucléaire devrait être considérée comme étant aux représentants des États – sur le plan mondial – ce que le droit de vote est aux citoyens dans un État démocratique. Elle serait la garante de l'égalité de droit entre les représentants des États, condition sine qua non à l'établissement d'un " nouvel ordre mondial " démocratique. On ne peut pas, en effet, construire ou envisager un nouvel ordre mondial démocratique si, dans le concert des représentants des États, il y a des voix qui valent plus que d'autres; s'il y en a, comme le disait George Orwell, " qui sont plus égaux que d'autres ". Or c'est précisément ce qui se passe actuellement à l'ONU. Le droit de veto des représentants des grandes puissances, membres permanents du Conseil de Sécurité, est analogue, mais sur le plan international, au suffrage censitaire tel qu'il était pratiqué au XIXe siècle dans nos pays.

Il est facile de considérer ces propositions comme une folie, en invoquant que si n'importe quel représentant d’État disposait de la bombe, le monde entier se retrouverait à la merci des dictateurs et du premier fou venu. Car quel droit peut-on bien invoquer pour interdire à d’autres ce que l’on considère soi-même comme une nécessité absolue pour préserver sa sécurité? Passons donc outre ce que ces propos renferment de suffisance de la part de ceux qui les prononcent, pour repenser plutôt à ce qui s'est passé depuis Hiroshima. Car ce sont les bases mêmes de la civilisation qui se sont retrouvées modifiées avec cet événement. Et, depuis, nous n’avons pas encore vraiment enregistré ce bouleversement, malgré les exhortations répétées d'Arthur Koestler, par exemple. C'est comme si, après Copernic, nous vivions encore avec l'idée que le Soleil tourne autour de la Terre.

Plus précisément, pour en revenir à l'introduction du droit dans les relations entre les États, les arguments avancés sont alors les mêmes que ceux qui étaient invoqués lorsqu'il s'agissait de refuser d'accorder le droit de vote aux pauvres, aux ouvriers ou à la " canaille " au xixe siècle, et aux femmes au xxe; cela, non pas seulement par mépris aristocratique des personnes mais, surtout, par défense des privilèges. Ceux qui manient la " puissance " n’aiment pas que les autres s’arrogent leurs prérogatives. En cela, ils rappellent l’Église qui, comme chacun sait, n’était pas du tout étrangère aux violentes méthodes de répression, mais qui voyait, du temps où d’autres la concurrençaient, une atteinte à ses privilèges.

Par ailleurs, autre hypocrisie, c'est précisément la vente systématique d'armes classiques aux États juridiquement " mineurs " nucléairement à l'ONU actuelle, par les États démocratiques, qui contribue à maintenir en place les dictateurs locaux. Mais le processus de démocratisation a une logique, qui n'est justement pas une " logique de guerre ", pour reprendre une expression malheureuse, mais une logique de l'accroissement des droits; mais cet accroissement des droits ne peut pas se fonder sur le droit international actuel qui est précisément injuste. Car le droit repose, par définition, sur l'égalité de ceux qui l’acceptent volontairement. Les Droits des individus humains reposent sur l'égalité de ces derniers. Le droit des représentants des États reposera aussi sur leur égalité. De ce point de vue, il est donc tout autant illégitime aujourd'hui que les voix des représentants de l'Irak, du Koweït, d'Israël, d'Haïti, du Nicaragua, de l'Inde ou du Pakistan, par exemple, valent moins à l'ONU que celles des représentants des États-Unis, de l'ex-URSS, de la Chine, etc. Que valaient celles des ouvriers et des femmes, il n'y a pas encore si longtemps, vis-à-vis de celles des bourgeois et des hommes dans nos pays, ou que celles des Noirs en regard des Blancs en Afrique du Sud, il y a encore peu?

Le " nouvel ordre mondial " dont tout le monde parlait au moment de la crise du Golfe avec raison, ne pourra, ne devra, donc plus être le droit du plus fort, voire de quelques plus forts. Si nouvel ordre mondial il doit y avoir et si, a fortiori, celui-ci devait être conduit sous l'impulsion des représentants des États démocratiques, il ne pourrait reposer que sur l'application des principes démocratiques et donc sur l'égalité des droits des représentants de chaque État.

L'humanité s'est, au cours de son développement, tour à tour constituée en familles, en clans, en villages, en nations puis en États. Nous admettons que ce que l'on nomme démocratie constitue un processus qui repose sur l'égalité juridique des citoyens de ces États. Ces droits s'expriment, au niveau politique, par exemple, par le suffrage universel: technique de représentation légitime et de transformation des gouvernements. Si, comme l'on s'accorde à le dire, l'ONU est l'embryon du processus de représentation mondiale des individus regroupés en États, celle-ci doit s'engager à respecter le principe fondamental de toute démocratie: un homme, une voix; en l'occurrence alors, et à ce niveau: un représentant d’un État, une voix. Car les États, les nations, les cités, les associations, les familles, ne sont pas des classes d’objets mathématiques ou un catalogue des catalogues, ce sont des abstractions que nous construisons pour signifier des relations entre des individus humains et, en ce sens, ces ensembles ne constituent nullement des hiérarchies que l’on peut classer dans un ordre de valeur. Songeons que les États, les nations, la cités, et ainsi de suite, ne se rencontrent jamais, ne nouent jamais de relations (contrairement à ce nous disons abusivement et symptomatiquement), les individus, qu’ils soient chefs d’État ou touristes, oui. Ce point constitue la pierre angulaire de ma perspective. Et c’est pourquoi il me semble nécessaire de dire relations entre les représentants des États et non pas, comme on le fait quotidiennement, ce qui constitue justement une source de regrettable confusion, " relations entre États ".

Par ailleurs, en démocratie, aucun citoyen ne doit utiliser une arme pour résoudre les conflits avec son voisin; car aucun ne doit rendre la justice lui-même. Mais comme un État n'est pas un individu, la seule manière de rendre les États égaux sur le plan de la représentation, c'est-à-dire la seule chance de mettre fin au conflit armé entre les États comme mode systématique de règlement de leurs discorde, c'est que les représentants de chacun d'entre eux disposent de la même puissance, de la même force de négociation et de dissuasion. C'est en ce sens que l'arme nucléaire devra être aux représentants des États acceptant le droit international ce que le suffrage universel est aux citoyens dans les États démocratiques.

Une autre évidence nous incite à formuler une telle proposition. L'arme nucléaire est là; on ne peut pas davantage la désinventer que l'ordinateur, le marteau ou la bicyclette. Vouloir " empêcher " définitivement sa diffusion, par un accord " mondial ", relèverait de la même illusion que si l'on avait voulu empêcher, au XIXè siècle, la propagation de la machine à vapeur. Croire que cette technique restera éternellement dans les caves des plus forts est une idiotie. Tôt ou tard, le problème se posera dans ces termes. Il vaut donc mieux le résoudre le plus tôt possible avant que des morts inutiles ne jonchent les vieux champs de bataille.

Un autre point, complémentaire du précédent, est le droit de citoyenneté des immigrants dans les pays riches, et plus précisément leur droit de vote. On dit: " les gens ne sont pas prêts! " Mais les experts mondiaux non plus n'étaient pas prêts, en 1989, pour la chute du mur de Berlin, et encore moins pour l'unification de l'Allemagne, et pour la fin du communisme, etc. Personne n'est d'ailleurs vraiment prêt pour le nouveau! Le " nouvel ordre mondial " ne pourra pas davantage reposer sur la division du monde en citoyens " majeurs ", riches, ressortissants des pays industrialisés, et en vagabonds " mineurs " et pauvres, ressortissants des autres. Car alors, notre démocratie ne vaudrait pas davantage que celle des anciens Grecs, avec les citoyens bénéficiant du droit de vote et avec des métèques et des esclaves qui n'en jouissaient pas. Le mépris des immigrants et leur statut de " métèques " reposent essentiellement sur le fait que les États auxquels ils ressortissent sont aussi les " métèques " de l'ONU. L’énorme injustice de cette situation se perçoit d’autant plus que si les immigrants des pays " majeurs " venaient tous d'États " majeurs ", la question de leur droit de vote et de leur citoyenneté ne se poserait même pas.

Comment ne pas se rendre compte que c'est sur cet amoncellement d'injustices, voire de mensonges, que nous éduquons les jeunes. Et nous ferons semblant d'être offusqués lorsqu'ils viendront nous demander des comptes sur le monde que nous leur avons présenté. A l'échelle de l'humanité poursuivant sa course, il n'y a pas de crimes impunis.

Par ailleurs, le coup du Koweït tout d’abord et les événements actuels ensuite nous forcent également à nous interroger sur la relation entre le bon fonctionnement local d'une entreprise et le dysfonctionnement qu'elle entraîne sur le plan général. Et il ne s'agit pas seulement des usines d'armement. La réflexion suivante de Montesquieu, tirée de L'Esprit des lois aurait dû être méditée depuis longtemps par nos stratèges commerciaux; il est peut-être encore temps:

" Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je la rejetterais de mon esprit. Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à l'oublier. Si je savais quelque chose d'utile à ma patrie, et qui fût préjudiciable à l'Europe, ou bien qui fût utile à l'Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime. "

 

La démocratisation doit se poursuivre!

Considérant ce qui précède, nous appelons donc les Nations unies à se rassembler afin de délibérer sur une proposition de constitution interétatique dont voici les grandes lignes:

 

Projet de déclaration des droits des individus, se regroupant librement en familles, en associations, en cités, en nations et en États, par une Assemblée des Représentants des États

 

Ayant constaté au moment de l'" affaire du Golfe " puis, aujourd’hui dans l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, la Tchétchénie, etc., ainsi que dans l'impossibilité de signer le traité de non prolifération des armes nucléaires, que les causes des difficultés que l'ONU rencontre à faire reconnaître son autorité devant l'ensemble des représentants des États membres, se situent dans le fait que la charte de cette organisation ne repose pas sur les principes du droit démocratique, c'est-à-dire sur l’égalité des représentants des États, j’appelle l'actuelle Assemblée des Nations unies à se prononcer sur le projet de charte suivant:

 

Considérant:

1. que la notion de personne humaine s’applique au processus allant de la naissance à la mort de l’individu (la notion de naissance s’applique strictement à l’accouchement, qui marque l’entrée de l’individu dans le monde humain; on ne la confondra donc pas avec la notion de vie, à laquelle tout idée de commencement est purement arbitraire: l’embryon est vivant, mais les gamètes le sont tout autant et ainsi de suite)

2. que les droits reposent sur l'égalité de ceux qui acceptent volontairement de les respecter;

3. qu'aucun de ceux qui acceptent les droits ne peut les modifier sans l'accord des autres selon des modalités à définir;

4. qu'aucun ne doit appliquer les droits pour lui-même mais s’engage à observer les décisions de l'exécutif reconnu par tous et améliorable à tout moment selon des modalités à définir;

5. que tous ceux qui ont accepté les droits s'engagent à les respecter et à contribuer à en créer de nouveaux;

6. que les individus se groupent en familles, en associations, en cités, en nations et en États;

7. que chaque nation qui compose un État doit être représentée dans l'État selon des modalités à définir; et ainsi pour les cités, les associations et les familles;

8. que seuls les États sont reconnus comme étant actuellement la dernière unité de regroupement des êtres humains;

9. qu'un ensemble d'États n'est pas un État et ne peut donc avoir ni place ni représentation dans cette Constitution;

l'Assemblée de l'ONU transformée en Assemblée Constitutionnelle demande donc la dissolution de l'ONU qui reposait sur la division des États en deux classes inégales: la classe des membres permanents du Conseil de Sécurité d'une part, et tous les autres d'autre part. Le nom proposé pour la nouvelle Assemblée est: Assemblée des Représentants des États.

 

Article 1

Seuls les individus naissent, pensent, éprouvent du plaisir, souffrent et meurent. Il ne peut y avoir de droits supérieurs à ceux reconnus aux individus qui sont donc, par principe, inaliénables; les droits des familles, des associations, des cités, des nations et des États leur sont subordonnés et non l'inverse.

 

Article 2

L'égalité des représentants des États dans l'Assemblée s'exerce selon le principe du suffrage universel: un représentant d’État, une voix.

 

Article 3

La garantie de cette égalité sera la possession par chacun des représentants d’États qui le désire de l'arme de dissuasion générale.

 

Article 4

Aucun État n'est autorisé à fabriquer et à vendre des armes à un autre. La seule arme autorisée reste l'arme de dissuasion générale fabriquée, entretenue et distribuée sous le contrôle de l'Assemblée des représentants des États selon des modalités à définir.

 

Article 5

L'Assemblée des représentants des États n'est pas elle-même un État. C'est l'humanité qui poursuit sa marche, en conséquence:

 

Article 6

Le nombre d'États ne peut pas davantage être fixé une fois pour toutes que le nombre de nations, de cités, d'associations, de familles et d'individus. L'Assemblée des représentants des États examinera donc toute demande de constitution d'État de la part d'un ensemble de nations. Mais une nation ne pourra pas davantage constituer un État que ne pourra le faire une ville, une association ou une famille. A l'inverse, toute nation pourra faire valoir ses droits de représentation au sein de chaque État selon des modalités à définir.

 

Article 7

Une nation est un ensemble humain qui se reconnaît comme distinct à l'intérieur d'un État soit par la langue, soit par la tradition, soit par le territoire, ou encore par toute autre différence ou ensemble de différences qui pourrait être invoquée et reconnue. Les concepts d’ethnie, de minorité nationale, de nationalité et de peuple, sont remplacés, dans leur usage légal, par celui de nation.

 

Article 8

Les droits des individus sont garantis par l'Assemblée des représentants des États. Aucun individu ne peut être inclus sans son consentement dans un ensemble qui ne lui convient pas (famille, association, ville, nation, État et Assemblée des représentants des États).

 

Article 9

Nul ne pourra invoquer un quelconque " intérêt supérieur " d'un État pour bafouer les droits des individus, des familles, des associations, des cités et des nations qui le composent. En conséquence, l'Assemblée des représentants des États interviendra à l'intérieur des États pour faire respecter les droits des nations, des cités, des associations, des familles et des individus qui les composent selon des modalités à définir.

 

Article 10

Une fédération d'États n'étant pas, par définition, un État, celle-ci ne peut avoir aucune existence légale dans l'Assemblée des représentants des États.

 

Article 11

Les Représentants de chaque État à l'Assemblée des représentants des États seront élus au suffrage universel.

 

Article 12

Un État qui ne reconnaît pas de nations en son sein n'est pas un État mais une nation ou un ensemble informel de nations et est, dès lors, convié à se regrouper avec d'autres nations pour constituer un nouvel État.

 

Article 13

L'Assemblée des représentants des États siégera, régulièrement selon des fréquences et des durées à définir, et exceptionnellement selon les exigences et les circonstances dès lors que des membres le demanderont selon des modalités à définir.

 

Article 14

Tout État désireux de s'assembler avec un ou plusieurs États cesserait du même coup d'être un membre de l'Assemblée des représentants des États pour devenir un ensemble de nations au sein du nouvel État.

 

Article 15

Nul ne pourra invoquer la notion, par définition illégale eu égard des droits, de " rang " pour justifier ou s'octroyer un quelconque privilège dans l'Assemblée des représentants des États.

 

Article 16

Le seul " rang " reconnu d'un État par l'Assemblée des représentants des États est la qualité de la démocratisation que l’on y constate. En conséquence, sa taille ne devra être ni trop grande afin de pouvoir assurer une administration humaine qui garantisse les droits de tous les individus qui le composent, ni trop petit afin qu'il puisse reconnaître l'existence des nations en son sein.

 

Article 17

Les droits inaliénables des individus, en plus de ceux déjà reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, sont les suivants:

1. Le droit à avoir au moins un parent ou un tuteur;

2. Le droit de se nourrir;

3. Le droit de s'éduquer;

4 Le droit de travailler;

5. Le droit d'accès aux soins médicaux;

6. Le droit à une vieillesse décente;

7. Le droit à une mort décente;

8. Le droit de proposer de nouveaux droits.

 

Article 18

Les modalités d'amendements ainsi que de propositions de nouveaux droits devront être définies et elles-mêmes améliorables.

 

Jacques Jaffelin, Paris, décembre 1990 — août 1996


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